Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00202

    CA Lyon, 9 déc. 2013, RG 12/00202

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00202 SAS REP INTERNATIONAL C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2011 RG : F 10/00394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6162678012fe6a3e85a6c7b2
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00202

    CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 12/00202

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 187 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00202 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2011- Section encadrement. APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc88bd3db21cbdd90681
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00202

    CA Fort-de-France, 22 mars 2013, RG 12/00202

    ARRET No R. G : 12/ 00202 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 02 mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc81bd3db21cbdd904fa
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00202

    CA Limoges, 29 nov. 2012, RG 12/00202

    ARRET N. RG N : 12/ 00202 AFFAIRE : SARL LE MANUREVA Prise en la personne de son représentant légal C/ Me Christian X...En qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE MANUREVA M. J/ E. A appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5fbd3db21cbdd8fec8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/00202

    CA Douai, 14 mai 2012, RG 12/00202

    Chambre des Libertés Individuelles N RG 12/00202 du 14/05/2012 JLR/VT Cour d'appel de Douai ORDONNANCE DU 14/05/2012 No de Minute :205 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. Mohamad X... né le 15 mai 1989 à TEHERAN (IRAN) de nationalité Iranie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc32bd3db21cbdd8f70a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles