Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00224
CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/00224
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00224. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00268 ARRÊT DU 24 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/00224
CA Montpellier, 19 juin 2014, RG 12/00224
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 19 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-11-601 APPELANTE : SA SUN ABRI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00224
CA Fort-de-France, 28 sept. 2012, RG 12/00224
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 SUR DEFERE D'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT ARRET No R. G : 12/ 00224 X... C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour
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