Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00231
CA Pau, 1 oct. 2013, RG 12/00231
CB/AM Numéro 13/3698 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/10/2013 Dossier : 12/00231 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : SAS CEMEX GRANULATS SUD OUEST C/ [O] [S] [L]
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00231
CA Nouméa, 12 août 2013, RG 12/00231
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 231 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Mai 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Gérard X...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00231
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00231
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 78 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00231 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 novembre 2008, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR L
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00231
CA Fort-de-France, 28 sept. 2012, RG 12/00231
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 SUR DEFERE D'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT ARRET No R. G : 12/ 00231 X... C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Co
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