Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00236 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00236

    CA Angers, 28 janv. 2014, RG 12/00236

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00236 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb5bd3db21cbdd9104e
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00236

    CA Nouméa, 4 sept. 2013, RG 12/00236

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 236 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Septembre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE La SA LE NICK

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028368135
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00236

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2013, RG 12/00236

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N°2013/ 241 Rôle N° 12/00236 [L] [T] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 61629bc3eaaf44d62f53e9b8
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00236

    CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00236

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 83 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00236 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 novembre 2008, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7ebd3db21cbdd90439
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00236

    CA Rennes, 7 déc. 2012, RG 12/00236

    ARRET No 12/ 331 du 07 DECEMBRE 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Gabriel X... Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00236

    CA Limoges, 3 déc. 2012, RG 12/00236

    ARRET N. RG N : 12/ 00236 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ Mme Sylvie Y... ER/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP CLARISSOU-BADEBORT et Me LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =---

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00236

    CA Fort-de-France, 28 sept. 2012, RG 12/00236

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 SUR DEFERE D'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT ARRET No R. G : 12/ 00236 X... C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc54bd3db21cbdd8fc70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1