Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00238
CA Pau, 6 juin 2013, RG 12/00238
FP/AM Numéro 13/ 2458 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2013 Dossier : 12/00238 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [A] [Q] [W] veuve [I] C/ [R] [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 12/00238
CA Bastia, 29 mai 2013, RG 12/00238
Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 12/ 00238- C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2012, enregistrée sous le no 08-1973 Compagnie d'assurances ALLIANZ C/ X... CPAM CAISSE PRIMAIR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00238
CA Basse-Terre, 15 avr. 2013, RG 12/00238
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 129 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00238 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2011- Section Encadrement. APPELANTE Madame Fabienne X... ... 97160 LE MOUL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00238
CA Rennes, 22 févr. 2013, RG 12/00238
ARRET No 13/044 du 22 FEVRIER 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X... Sébastien Y... Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt pronon
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 12/00238
CA Nouméa, 17 déc. 2012, RG 12/00238
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/00238 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Mai 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Annick X.
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