Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/00245
CA Bordeaux, 18 déc. 2014, RG 12/00245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 1601 Monsieur Jean-Luc X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00245
CA Angers, 25 févr. 2014, RG 12/00245
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lcm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00245. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/ 00029 ARRÊT DU 25 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00245
CA Limoges, 31 janv. 2013, RG 12/00245
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00245 AFFAIRE : M. Eric X... C/ Melle Agnès Anne Fabienne X..., Mme Hélène Anne X... épouse Y..., Mme Suzanne Jacqueline Z... veuve X... DB/ MCM PARTAGE Grosse délivrée à Me CHARTIER et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles