Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00249
CA Paris, 9 janv. 2014, RG 12/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00249
CA Limoges, 20 déc. 2012, RG 12/00249
ARRET N. RG N : 12/ 00249 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ SA CREDIPAR prise en la personne de son Président GS-iB cautionnement Grosse délivrée la Scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =---
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00249
CA Basse-Terre, 12 nov. 2012, RG 12/00249
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 391 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00249 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2011- Section Commerce APPELANTE Mademoiselle Christ
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