Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00279
CA Paris, 1 juill. 2014, RG 12/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00279
CA Nouméa, 20 juin 2013, RG 12/00279
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 122 Arrêt du 20 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 279 Décision déférée à la cour : rendue le 23 Avril 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SAS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00279
CA Fort-de-France, 22 mars 2013, RG 12/00279
ARRET No R. G : 12/ 00279 X... C/ SARL ALPADO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 02 mars 2012, enregistrée sous le no 11/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00279
CA Limoges, 14 janv. 2013, RG 12/00279
ARRET N. RG N : 12/ 00279 AFFAIRE : M. François X... C/ Mme Jeanne, Marie, Séraphine Y... PLP-iB liquidation régime matrimonial Grosses délivrées à maître DURAND-MARQUET et à maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JA
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