Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00287
CA Versailles, 19 févr. 2015, RG 12/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2015 R.G. N° 12/00287 AFFAIRE : [B] [O] C/ [N], [W], [E] [Z] née [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00287
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00287
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 451 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00287 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Mademoiselle Nadège X.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00287
CA Besançon, 14 mai 2013, RG 12/00287
ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 26 mars 2013 N° de rôle : 12/00287 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de VESOUL en date du 28 décembre 2011 Code affaire : 80 A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00287
CA Fort-de-France, 15 juin 2012, RG 12/00287
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00287 Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X... SAISINE DE LA COUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE de l'arrêt rendu le 27 avril 2012 par la cour d'appelde Fort de France,
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