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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00294

    CA Bastia, 23 oct. 2013, RG 12/00294

    Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00294 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no 08/ 00713 X... SCI CAROGNU C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca1bd3db21cbdd90c31
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00294

    CA Rennes, 5 juill. 2013, RG 12/00294

    ARRET No 13/ 204 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Y... X... Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc91bd3db21cbdd9086f
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 12/00294

    CA Nouméa, 17 juin 2013, RG 12/00294

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 116 Arrêt du 17 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00294 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc95bd3db21cbdd90951
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00294

    CA Angers, 19 mars 2013, RG 12/00294

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 176/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00294 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc80bd3db21cbdd90490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1