Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00303
CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/00303
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00303. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00724 ARRÊT DU 25 Novembre
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00303
CA Nouméa, 26 déc. 2013, RG 12/00303
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 346 Arrêt du 26 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 303 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 739) Saisine de la cour : 01 Août 2012 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00303
CA Paris, 25 avr. 2013, RG 12/00303
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribun
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