Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00339
CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00339
CA Bastia, 3 juill. 2013, RG 12/00339
Ch. civile A ARRET No du 03 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00339 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00735 SCI A CRUCIANELLA C/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00339
CA Rennes, 22 mars 2013, RG 12/00339
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 079 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maïssa X... Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au gref
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