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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00340 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00340

    CA Nouméa, 29 août 2013, RG 12/00340

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 340 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 23 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI YOLAN,

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028101197
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00340

    CA Pau, 26 juill. 2013, RG 12/00340

    FP/AM Numéro 13/ 3142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/07/2013 Dossier : 12/00340 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [C] [M] SA SAINTE CROIX C/ [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 61628cd4293034a8c342f722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1