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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00365 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00365

    CA Limoges, 22 mai 2013, RG 12/00365

    ARRET N. RG N : 12/ 00365 AFFAIRE : SA DBF BORDEAUX RIVE DROITE représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Marc-Antoine X..., Marc Régis Y... Avocat plaidant Maître Grégory BELLOCQ, Avocat au Barreau de BORDEAUX MJ-iB Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc89bd3db21cbdd906c9
  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Nouméa n° 12/00365

    CA Nouméa, 10 déc. 2012, RG 12/00365

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 365 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Novembre 2011 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Flor

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027156681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1