Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00367
CA Angers, 17 déc. 2013, RG 12/00367
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ACM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00367. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 28 ARRÊT DU 17 Décembre 201
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00367
CA Nouméa, 28 nov. 2013, RG 12/00367
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 301 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 367 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 396) Saisine de la cour : 05 Septembre 2012 APPELANTS M. An
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00367
CA Fort-de-France, 8 févr. 2013, RG 12/00367
ARRET No R. G : 12/ 00367 SCI PACIFICA C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 21 Mai 2012, enregistré sous le no 11-12-170. APPELANTE : SCI PA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00367
CA Basse-Terre, 3 déc. 2012, RG 12/00367
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No418 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00367 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011. APPELANTE Mademoiselle Eladia X... ... 971
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00367
CA Pau, 26 nov. 2012, RG 12/00367
CB/ NG Numéro 12/ 4720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 26/ 11/ 2012 Dossier : 12/ 00367 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Michel X... C/ Christian Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00367
CA Limoges, 21 mai 2012, RG 12/00367
N 547 RG N : 12/ 00367 AFFAIRE : Jocelyne X... C/ SCP DEBERNARD-DAURIAC PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jocelyne X..., demeurant ...-19200 USSEL Demanderesse ET :
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