Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00392
CA Angers, 7 janv. 2014, RG 12/00392
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00392. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00392
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2013, RG 12/00392
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/00392 SARL YELMASS C/ [R] [V] SCI LES TAMARIS SA PROBONO MANAGEMENT ANCIENNEMENT PROBONO SARL ACI PARTNERS Grosse délivrée
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00392
CA Nouméa, 25 avr. 2013, RG 12/00392
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 79 Arrêt du 25 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 392 Décision déférée à la Cour : rendue le : 28 Août 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Sacha
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