Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00421 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00421

    CA Nouméa, 17 oct. 2013, RG 12/00421

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 234 Numéro R. G. : 12/ 421 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA S

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028367483
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00421

    CA Limoges, 14 mai 2013, RG 12/00421

    ARRET N. RG N : 12/00421 AFFAIRE : SAS GAP TRUCKS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL LASTERNAS FRERES GS-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée Me SOLTNER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc88bd3db21cbdd90692
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00421

    CA Bastia, 24 avr. 2013, RG 12/00421

    Ch. civile B ARRET No du 24 AVRIL 2013 R. G : 12/ 00421 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Avril 2012, enregistrée sous le no 1111000364 X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd905f8
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00421

    CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 12/00421

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 108 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00421 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 01 mars 2012, section activités diverses. APPELANTE Madame Nicaise X... ... 971

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7fbd3db21cbdd9045a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00421

    CA Pau, 14 mai 2012, RG 12/00421

    PC/ PL Numéro 12/ 2209 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00421 Affaire : Denis X... C/ Didier Y... Andoni Z... ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc31bd3db21cbdd8f6ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1