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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00444 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00444

    CA Angers, 7 janv. 2014, RG 12/00444

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00444. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccadbd3db21cbdd90e7f
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00444

    CA Nouméa, 5 déc. 2013, RG 12/00444

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 312 Arrêt du 05 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 444 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 12/ 489) Saisine de la cour : 29 Octobre 2012 APPELANT M

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028522939
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00444

    CA Bastia, 26 juin 2013, RG 12/00444

    Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 12/ 00444 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 01108 X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8fbd3db21cbdd907cd
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00444

    CA Besançon, 22 janv. 2013, RG 12/00444

    ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 JANVIER 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 novembre 2012 N° de rôle : 12/00444 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 23 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c834b820aa60963d8477

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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