Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00450
CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 12/00450
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 103 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 450 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1844) Saisine de la cour : 06 Novembre 2012 APPELANT Mme Irina X... née le 11
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00450
CA Bastia, 20 nov. 2013, RG 12/00450
Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00450 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00653 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00450
CA Limoges, 13 juin 2013, RG 12/00450
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00450 AFFAIRE : Mme Monique X... C/ M. Joël Jean-Marc Y..., M. Alain Z... Notaire Associé de la SCP A...- Z... CMS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître PECAUD, avocat Le TREIZE JUIN DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00450
CA Paris, 10 janv. 2013, RG 12/00450
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 7, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 -Tribunal
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