Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00486
CA Angers, 25 mars 2014, RG 12/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00486. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 201
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00486
CA Nouméa, 12 déc. 2013, RG 12/00486
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 330 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 486 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 1705) Saisine de la cour : 27 Novembre 2012 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00486
CA Limoges, 11 janv. 2013, RG 12/00486
ARRET N. RG N : 12/ 00486 AFFAIRE : Jean Claude X... C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC HABITAT CORREZE P-L. P/ E. A demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
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