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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00496 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00496

    CA Nouméa, 22 mai 2014, RG 12/00496

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 94 Arrêt du 22 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 496 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 1872) Saisine de la cour : 04 Décembre 2012 APPELANT M. Abel X... né le 27

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029364782
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00496

    CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00496

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 92 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00496 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2012, section industrie. APPELANT Monsieur Georges X... ... 97139 LES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7ebd3db21cbdd903ef

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1