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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00497 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00497

    CA Angers, 8 avr. 2014, RG 12/00497

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00497. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Février 2012, enregistrée sous le no 11/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc7bd3db21cbdd91420
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00497

    CA Basse-Terre, 24 févr. 2014, RG 12/00497

    FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 83 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00497 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mars 2012- Section Encadrement. APPELANTES SARL KARUKERA EXPLOITATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbfbd3db21cbdd91242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1