Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00501
CA Angers, 18 févr. 2014, RG 12/00501
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00501 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, d
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00501
CA Nouméa, 24 oct. 2013, RG 12/00501
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2013 Chambre Civile 245 Numéro R. G. : 12/ 501 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Novembre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mm
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00501
CA Bastia, 24 juill. 2013, RG 12/00501
Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00501 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 2012 00231 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00501
CA Bastia, 24 avr. 2013, RG 12/00501
Ch. civile B ARRET No du 24 AVRIL 2013 R. G : 12/ 00501 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 2012 00231 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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