Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00502
CA Angers, 25 févr. 2014, RG 12/00502
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Février 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00502. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 12/00502
CA Bastia, 24 juill. 2013, RG 12/00502
Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00502 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2009, enregistrée sous le no 04/ 00802 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00502
CA Nouméa, 25 avr. 2013, RG 12/00502
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 80 Arrêt du 25 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 502 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Yoqtan
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