Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00579
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 12/00579
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 234 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 00579 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 8 mars 2012, section commerce. APPELANTE Madame Josélita X... ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00579
CA Bastia, 16 juill. 2014, RG 12/00579
Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00579 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00152 X... C/ CONSORTS Y... Z... X... COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00579
CA Besançon, 11 déc. 2012, RG 12/00579
ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 11 DECEMBRE 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 octobre 2012 N° de rôle : 12/00579 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 23 janvi
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