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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00583 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00583

    CA Versailles, 18 juin 2014, RG 12/00583

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 12/00583 AFFAIRE : [T] [J] ... C/ SAS D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE [Localité 2] (SEHPB) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e3cc25a97f0381f53c8
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00583

    CA Bastia, 23 avr. 2014, RG 12/00583

    Ch. civile A ARRET No du 23 AVRIL 2014 R. G : 12/ 00583 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Juillet 2012, enregistrée sous le no 1112000098 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES PALMIERS C/ CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccccbd3db21cbdd914ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1