Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00593 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00593

    CA Bastia, 19 juin 2013, RG 12/00593

    Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00593 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juin 2012, enregistrée sous le no 2011003029 X... Y... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8ebd3db21cbdd90792
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 12/00593

    CA Colmar, 1 juin 2012, RG 12/00593

    Chambre 12 R.G. No : 12/00593 Minute No : 12M 179/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Solange RECK la SCP SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 01 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca1bd3db21cbdd90c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1