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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00632 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00632

    CA Angers, 18 mars 2014, RG 12/00632

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Mars 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00632. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc1bd3db21cbdd9128c
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00632

    CA Limoges, 7 mars 2013, RG 12/00632

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00632 AFFAIRE : M. Pascal X... C/ Mme Marie-Chantal Y... épouse divorcée Z..., M. Philippe A... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Madame Marie-Chantal Y..., SA BANQUE TARNEAUD GS/ MC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7dbd3db21cbdd903b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1