Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00665
CA Paris, 26 juin 2014, RG 12/00665
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012- Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00665
CA Bastia, 8 janv. 2014, RG 12/00665
Ch. civile A ARRET No du 08 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00665 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00012 X... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00665
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00665
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 97 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mars 2012, section encadrement. APPELANT Monsieur Alain Maurice X... ... 97190
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