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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00667 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00667

    CA Paris, 26 juin 2014, RG 12/00667

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2012- Tribunal de Grand

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccddbd3db21cbdd918a9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00667

    CA Pau, 13 févr. 2014, RG 12/00667

    SG/SB Numéro 14/00621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00667 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Q] [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e79c25a97f0381f56eb
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00667

    CA Bastia, 24 juill. 2013, RG 12/00667

    Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00667 R-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 000063 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE ... C/ X... CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc94bd3db21cbdd90916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1