Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/00679
CA Metz, 14 mai 2014, RG 12/00679
Arrêt no 14/ 00267 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00679 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Février 2012 11/ 073 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00679
CA Versailles, 3 avr. 2014, RG 12/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/00679 AFFAIRE : [V] [M] C/ [R] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/00679
CA Douai, 30 mai 2013, RG 12/00679
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/00679 Jugement (N° 2010 04704) rendu le 18 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de Lille REF : SB/KH APPELANTS Madame [
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