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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00715 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00715

    CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/00715

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00715. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2009, enregistrée sous le no 08/ 056 ARRÊT DU 24 Juin 2014 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdbbd3db21cbdd9183b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00715

    CA Paris, 12 déc. 2013, RG 12/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6162677b12fe6a3e85a6c78a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1