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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00790 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00790

    CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 12/00790

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 180 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00790 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mars 2012- Section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc88bd3db21cbdd9067f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00790

    CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00790

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 01014 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00790 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Grégory X... R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2ebd3db21cbdd8f65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1