Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00799 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00799

    CA Bastia, 4 déc. 2013, RG 12/00799

    Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00799 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mai 2008, enregistrée sous le no 05/ 2138 X... C/ CONSORTS Y... B... Z... COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca8bd3db21cbdd90d85
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00799

    CA Basse-Terre, 2 déc. 2013, RG 12/00799

    FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 799 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00799 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 29 mars 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Cédric X... ... 97139 ABYMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca8bd3db21cbdd90d72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1