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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00816 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00816

    CA Basse-Terre, 13 mai 2013, RG 12/00816

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 193 DU TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00816 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 11 octobre 2011- Section agriculture APPELANT Monsieur Cléopha X... ... ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc89bd3db21cbdd906c2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00816

    CA Pau, 20 mars 2013, RG 12/00816

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    FA/AM Numéro 13/1179 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/03/2013 Dossier : 12/00816 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SARL HABITAT CONCEPT AQUITAINE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6162a31c36ab09eb9a2fd790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1