Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00824 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00824

    CA Angers, 17 déc. 2013, RG 12/00824

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00824. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 13 Mars 2012, enregistrée sous le no 639 ARRÊT DU 17 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccabbd3db21cbdd90e3b
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00824

    CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00824

    FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 224 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00824-12/ 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 Février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8fbd3db21cbdd907b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1