Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00828
CA Bastia, 10 sept. 2014, RG 12/00828
Ch. civile A ARRET No du 10 SEPTEMBRE 2014 R. G : 12/ 00828 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01268 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00828
CA Bastia, 23 oct. 2013, RG 12/00828
Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00828 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01268 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00828
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00828
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00828 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès
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