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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00836 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00836

    CA Bastia, 20 mai 2015, RG 12/00836

    Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 12/ 00836 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 09/ 182 Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd19bd3db21cbdd92401
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00836

    CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00836

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 95 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00836 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2012, section commerce. APPELANT Monsieur Nils X... ... 97115 SAINTE-RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7ebd3db21cbdd903f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1