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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00852 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/00852

    CA Montpellier, 23 nov. 2017, RG 12/00852

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-10-1007 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6032cc7847dc9041d9b1ecee
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00852

    CA Versailles, 1 oct. 2014, RG 12/00852

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01ER OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/00852 AFFAIRE : FONDATION BORDAS C/ [C] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e0ac25a97f0381f51aa
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00852

    CA Pau, 13 févr. 2014, RG 12/00852

    CP/CD Numéro 613/14 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00852 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [V] [G] C/ SARL POWER AUTOMATION FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c87d64a6b1f51487649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1