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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00879 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00879

    CA Angers, 7 avr. 2015, RG 12/00879

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00879. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00408 ARRÊT DU 07 Avril 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd92245
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00879

    CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/00879

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 269 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00879 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 avril 2012- Section Encadrement. APPELANTE SA AIR FRANCE 45, rue de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1