Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00882
CA Angers, 16 sept. 2014, RG 12/00882
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00882. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 9247 ARRÊT DU 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00882
CA Bastia, 4 déc. 2013, RG 12/00882
Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00882 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00523 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00882
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00882
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 151 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00882 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., m
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