Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00884
CA Bastia, 22 janv. 2014, RG 12/00884
Ch. civile B ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00884 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00025 X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00884
CA Paris, 5 déc. 2013, RG 12/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00884 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00884
CA Limoges, 28 juin 2013, RG 12/00884
ARRET N. RG N : 12/ 00884 AFFAIRE : Maud X... C/ EARL Y... P-L. P/ E. A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 ---
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00884
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00884
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00884 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X...,
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