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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00941 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00941

    CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/00941

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ pc/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00941. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00964 ARRÊT DU 15 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce1bd3db21cbdd9195d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00941

    CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00941

    FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 155 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00941 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd9064b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1