Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00942
CA Bastia, 28 sept. 2016, RG 12/00942
Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 12/ 00942 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00632 X... C/ Y... Z... A... COUR D'APPEL DE BAST
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00942
CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 12/00942
Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00942 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00632 X... C/ Y... Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00942
CA Limoges, 17 oct. 2013, RG 12/00942
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00942 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT JAL Représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL C/ M. Jean-Baptiste X... DB-iB Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00942
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00942
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 156 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00942 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es
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