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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00945

    CA Bastia, 29 mai 2013, RG 12/00945

    Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 12/ 00945 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ A/ 78 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8abd3db21cbdd90701
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/00945

    CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/00945

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2012/ 00216 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00945 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom-Prénom

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc36bd3db21cbdd8f7dc

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