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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/00997 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00997

    CA Basse-Terre, 5 mai 2014, RG 12/00997

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00997 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 mars 2012- Formation Référé. APPELANTE Madame Corinne X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd0bd3db21cbdd91567
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00997

    CA Limoges, 28 nov. 2013, RG 12/00997

    ARRET N. RG N : 12/00997 AFFAIRE : SAS BROSSETTE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. C/ SA ETS A. PUYBARET MJ-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca7bd3db21cbdd90d46
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00997

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2012, RG 12/00997

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/1127 Rôle N° 12/00997 [W] [Z] C/ M° [X] [F], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6162b6224785972364720414
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00997

    CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/00997

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00028 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00997 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Driss X..

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1