Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00998
CA Bastia, 21 mai 2014, RG 12/00998
Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 12/ 00998 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00188 Z... C/ X... LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMEN-TALE ET RÉGIONALE DES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00998
CA Basse-Terre, 5 mai 2014, RG 12/00998
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00998 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 mars 2012- Formation Référé. APPELANTE Madame Corinne X... ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00998
CA Lyon, 16 mai 2013, RG 12/00998
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00998 [H] C/ SARL PROSEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 31 Janvier 2012 RG : F 10/00469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00998
CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/00998
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00030 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00998 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. El Houssa
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