Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01009
CA Bastia, 9 mars 2016, RG 12/01009
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 12/ 01009 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00699 X... C/ Y... Compagnie d'assurances MUTUELLE AS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01009
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01009
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 272 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Carole X... ... 97121 ANSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01009
CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/01009
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 0029 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01009 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Nouness X.
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