Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01016
CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 12/01016
Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 01016 R-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00496 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01016
CA Lyon, 19 oct. 2012, RG 12/01016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01016 [Z] C/ SA HENITEX INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 19 Janvier 2012 RG : F 11/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01016
CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/01016
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00026 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01016 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Hassan X... Raiso
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