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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12/01017 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01017

    CA Angers, 19 nov. 2013, RG 12/01017

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01017. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca5bd3db21cbdd90ccf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01017

    CA Lyon, 19 oct. 2012, RG 12/01017

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01017 [B] C/ [I] SOCIETE MJ-LEX SELAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Janvier 2012 RG : F 10/01526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1c234defd4c4b3b456d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01017

    CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01017

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00018 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01017 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Mohamed X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc30bd3db21cbdd8f6a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1